Baux d'habitation

Rédaction d'actes juridiques et baux d'habitation à Nice

Retrouvez les services de votre avocat

pour la rédaction de contrat de logement

ou des procédures de poursuite en cas d'insalubrité des lieux.

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Baux d'habitation

Fort de plus de 15 ans d'expérience, Maître Candau prend en charge la rédaction d'actes juridiques et le lancement de procédure quel que soit le domaine du droit. Avec des compétences étendues, votre avocat intervient dans le cadres du droit du travail, du droit civil, du droit de la famille, etc...

Dans le cadre de bail de location et baux d'habitation, un avocat conseil est habilité à poursuivre un bailleur ou un locataire pour non-respect du contrat de location du logement. À l'entrée dans un logement, le locataire et le bailleur signent tous les deux un contrat de bail. Un loyer et une caution sont demandés par le propriétaire, qui s'engage à une tacite reconduction de la caution lors de la fin du bail, si le locataire ne fait subir aucun dommage au lieu de vie loué.

À la signature du bail, le locataire accepte de verser le montant du loyer dans son intégralité ainsi que les charges locatives tous les mois à son bailleur. Lorsqu'un locataire ne paye pas plusieurs mois de loyer successifs, une demande d'expulsion peut être formulée par l'avocat du propriétaire.

En matière de baux d'habitation, Maître Candau répond à toutes vos demandes d'informations législatives et juridiques en cas d'impayés, de renouvellement, de sous-location, d'augmentation du loyer, de loyer de référence, ou encore sur la loi Alur.

Droits et obligations du bailleur ou du locataire

Lors d'une résiliation de bail d'habitation, le locataire et le bailleur se doivent de respecter certains impératifs. Une période de préavis est stipulée dans le contrat de location aussi nommée clause résolutoire. Le délai de préavis peut être convenu entre les deux parties. Le locataire d'un logement se doit de prendre soin des lieux : c'est pour cela qu'un état des lieux de sortie est exigé lors de son départ. En retour, le propriétaire retourne la somme de caution versée à l’emménagement lorsqu'il constate qu'aucune dégradation n'a été faite.

Pour l'entretien du logement, c'est au propriétaire qu'il revient de s'assurer du bon fonctionnement de l'équipement sanitaire ou électroménager mis à disposition pour l'usage du locataire. Dans le cas d'une inspection de la surface habitable du logement, qu'il soit meublé ou non meublé, si celui-ci est déclaré insalubre, le propriétaire est obligé de faire les travaux nécessaires pour assurer la sécurité du locataire, sinon il est passible de poursuites.

Expert en droit, votre avocat examine les termes des baux d'habitation afin de confirmer la présence des mentions obligatoires, qui se doivent d'être inscrites sur chaque contrat de location. En cas d'omission ou de non-respect de celles-ci par le propriétaire, votre avocat peut demander la mise en suspension du paiement du loyer pendant toute la durée des négociations avec celui-ci, par exemple lors de travaux d'aménagement importants à faire.

Pour plus de renseignements, contactez notre cabinet à Nice.