Frais et Honoraires

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Informez-vous sur les frais et honoraires de votre avocat pour la résolution de votre conflit.

Avocat Consultation

Si vous vous retrouvez dans une situation qui vous oblige à devoir consulter un avocat pour agir ou vous défendre en justice, Maître Frederi Candau vous conseille en premier lieu de vous renseigner si vous ne pouvez pas bénéficier de la possibilité de prise en charge des honoraires et frais de justice par votre compagnie d’assurance de protection juridique.

Référez-vous à votre contrat d’assurances, étant précisé que le choix de l’avocat est libre.

En cas de ressources insuffisantes, Maître Frederi Candau vous aidera à établir un dossier de demande d’aide juridictionnelle.

Législation de Frais et Honoraires

Selon l'Article 10 de la 71-1130 du 31 décembre 1971.

· Les honoraires des avocats sont libres, il n’existe donc pas de tarif unique et les honoraires sont déterminés d’un commun accord entre vous et votre avocat.

· La rédaction d’une convention écrite est obligatoire, sauf en cas d’urgence, de cas de force majeure, ou en matière d’aide juridictionnelle totale.

La convention d’honoraires

La convention d'honoraires précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. La loi rappelle que les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat, la notoriété de l’avocat, des diligences de celui-ci. Il est interdit de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire. Mais la convention peut prévoir, en plus de la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Au sein de notre cabinet

Une première consultation est possible : Maître Candau vous reçoit lors d'une entrevue de 30 min. Ce premier RDV, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté. Lorsqu’il ne débouche pas sur l’ouverture d’un dossier et sur une mission confiée à l’avocat, ce RDV est facturé forfaitairement 60 € TTC.

Dans le cas contraire, et dans l’hypothèse du dépôt d’un dossier d’aide juridictionnelle, il est gratuit.

Dans le cadre de l’introduction d’une procédure, il est proposé aux clients des honoraires forfaitaires indiqués dans la convention d’honoraires.

Les frais administratifs (copies, affranchissement, secrétariat) qui sont mentionnés dans la convention d’honoraires sont facturés en plus.

Le devis sur le montant des honoraires pour une procédure est gratuit.